Les CGV régissent la vente en ligne de produits personnalisés ou non (bracelets, tours de cou, badges et accessoires associés) proposés sur le Site.

Les produits personnalisés sont fabriqués sur mesure selon les spécifications fournies par l’Acheteur (texte, image, logo, couleur, etc.).

Les articles commandés peuvent être vierges de personnalisation ou personnalisés. Les présentes CGV s’appliquent de manière différenciée selon l’absence de personnalisation ou pas. Pour les produits personnalisés, le droit de rétractation ne peut s’appliquer (voir article 8 des présentes).

L’attention des utilisateurs du site est attirée sur le décalage colorimétrique qu’il pourra exister entre le produit réellement livré et celui apparu à l’écran. Ces écarts proviennent d’une part de la différence entre le système colorimétrique d’un écran (RVB) et celui de l’impression (CMJN) et d’autre part du rétro éclairage de l’écran. Le calibrage de la dalle de l’écran utilisé peut aussi faire varier la perception des couleurs.

L’Acheteur sélectionne les produits, procède à leur personnalisation le cas échéant (prévisualisation disponible), ajoute au panier, valide le panier, crée ou se connecte à un compte, choisit le mode de livraison et de paiement, puis confirme la commande après vérification du récapitulatif.

La commande est réputé définitive après le paiement intégral réalisé sur le site ou par virement bancaire qui seront suivi d’un e-mail de confirmation envoyé par le Vendeur.

Dans le cas où le mode de règlement choisi par l’acheteur est le virement bancaire, les délais de fabrications commencent à la date de valeur du virement sur les comptes du vendeur. A défaut d’enregistrement du paiement sous 5 jours ouvrés après validation de commande sur le site. Le vendeur annulera automatiquement la commande non payée. Il appartiendra à l’acheteur s’il le souhaite de réitérer sa commande et de procéder à son règlement.

L’acheteur est seul responsable du délai auquel il procède au paiement ; La responsabilité du vendeur ne pourra jamais être engagé si le paiement complet n’est pas réalisés dans les délais attendu par l’acheteur.

L’Acheteur est seul responsable du contenu qu’il fournit pour la personnalisation (texte, image, logo).

L’impression et la fabrication sont réalisées strictement selon les éléments fournis par l’Acheteur (fichiers, textes, couleurs, dimensions, positionnement, etc.). L’Acheteur ne peut se prévaloir d’aucun écart entre le résultat attendu et le produit réalisé si ce dernier est conforme aux éléments qu’il a lui-même fournis et validés (notamment via la prévisualisation proposée sur le Site).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dont le contenu :

• Contrevient à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
• Est manifestement illicite (apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.),
• Constitue une contrefaçon manifeste de droits de propriété intellectuelle (marque déposée, droit d’auteur, dessin et modèle protégés) sans autorisation du titulaire.

En cas de suspicion de contenu inapproprié ou illicite, le Vendeur se réserve le droit de signaler les faits aux autorités compétentes et de conserver les éléments nécessaires à cette fin.

Spécifiquement pour les commandes destinées à un événement (festivals, foires, salons, manifestations sportives ou culturelles, etc.), le Vendeur se réserve le droit de demander à l’Acheteur de justifier de son droit à produire et distribuer les produits personnalisés (par exemple : autorisation de l’organisateur de l’événement, licence officielle, contrat de partenariat ou tout document prouvant la légitimité de la commande).

Le Vendeur pourra également, le cas échéant, informer directement les organisateurs concernés afin de vérifier la légitimité de la commande et de s’assurer qu’elle ne constitue pas une opération frauduleuse ou non autorisée (ex. : contrefaçon de marques événementielles, utilisation abusive de logos officiels).

En cas de refus de fournir ces justificatifs ou si les éléments fournis sont insuffisants, le Vendeur pourra refuser ou annuler la commande et procéder au remboursement intégral dans les 14 jours.

L’Acheteur garantit détenir tous les droits nécessaires sur les éléments fournis et indemnise le Vendeur contre tout recours de tiers.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, la TVA française applicable est indiquée dans le panier. Les frais de livraison, et d’impression sont indiqués séparément avant validation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens acceptés : carte de paiement ou virement.

Les données de paiement sont cryptées et ne sont ni acquises, ni conservées par le Vendeur.

7.1 – Modes de mise à disposition

Le Vendeur propose, à titre de service facultatif et non obligatoire, l’expédition des produits à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les frais et modalités de livraison sont affichés avant validation de la commande.

L’Acheteur peut également choisir de retirer gratuitement les produits directement sur le lieu de production et de gestion du Vendeur situé 3 rue Jangot 69007 Lyon. Dans ce cas, un rendez-vous préalable par e-mail ou téléphone est recommandé afin de garantir la disponibilité des produits.

7.2 – Livraison par le Vendeur

Lorsque l’Acheteur opte pour la livraison, le Vendeur s’appuie sur des sociétés internationales de transport de premier plan (telles que Colissimo, Chronopost, DHL, UPS ou leurs partenaires).

Le délai de transport indiqué lors de la commande est donné à titre purement indicatif et dépend exclusivement du transporteur choisi. Le Vendeur a pris toutes les dispositions nécessaires pour respecter les attentes de l’Acheteur (choix d’un transporteur réputé, emballage adapté, remise rapide au transporteur), mais il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable :

• Des retards de livraison imputables au transporteur,
• Des pertes, avaries ou erreurs d'acheminement dues au transporteur,
• De tout événement indépendant de sa volonté affectant le transport (grèves, intempéries, incidents douaniers, etc.).

En cas de retard important, l’Acheteur peut contacter le Vendeur pour assistance (suivi colis), mais aucune indemnisation ne pourra être exigée au titre du délai non respecté.

7.3 – Transfert des risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s’opère :

• En cas de livraison par le Vendeur ou par un transporteur mandaté par lui : au moment où l’Acheteur, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession des produits.
• En cas de retrait au siège du Vendeur : dès la remise des produits à l’Acheteur ou à la personne qu’il a mandatée, à la sortie des locaux du Vendeur.
• En cas d’utilisation d’un transporteur choisi par l’Acheteur : dès la remise des produits au transporteur désigné par l’Acheteur, à la sortie des locaux du Vendeur.

7.4 – Organisation du transport par l'Acheteur

L’Acheteur est libre d’organiser lui-même le transport des produits (retrait personnel ou envoi par un transporteur de son choix). Dans ce cas :

• Le service de transport n’est pas réalisé par le Vendeur ni sous sa responsabilité.
• Le Vendeur n’est pas responsable des délais, des conditions de transport, des éventuels dommages ou pertes survenus pendant le transport.
• L’Acheteur supporte l’intégralité des risques et des frais liés à ce transport.

7.5 – Vérification à la réception et réclamations

L’Acheteur (ou le destinataire) doit vérifier l’état extérieur du colis et la conformité des produits dès leur réception ou retrait.

En cas d’anomalie visible (colis endommagé, ouvert, etc.), l’Acheteur doit :

• Émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur,
• Refuser le colis si nécessaire,
• Informer le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception par e-mail accompagné de photos.

Toute acceptation du colis sans réserve expresse sur le bon de livraison emporte renonciation à toute réclamation ultérieure pour avarie ou manquant apparent.Pour les anomalies non visibles à l'ouverture (défaut caché), l’Acheteur dispose d’un délai de 48 heures pour informer le Vendeur.

Passé ces délais ou en cas d’acceptation sans réserve, les produits sont réputés conformes et acceptés.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter.

Exception importante : Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex. : gravure, impression d’un texte ou logo spécifique).

Les produits non personnalisés bénéficient du droit de rétractation classique (retour à la charge de l’Acheteur, remboursement sous 14 jours après réception en état neuf).

Le Vendeur répond des défauts de conformité ou vices cachés, hors usure normale ou mauvaise utilisation.

Le Vendeur n’est responsable que des dommages directs et prévisibles. Il décline toute responsabilité en cas de contenu illicite ou contrefaisant fourni par l’Acheteur.

L’Acheteur garantit que les éléments fournis pour la personnalisation ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, dessins et modèles). Il indemnise le Vendeur contre tout recours.

Le Vendeur reste propriétaire des outils de production et des maquettes réalisées.

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Responsable de traitement : Jean-Pierre blanc. Finalités : exécution de la commande, gestion client, prospection commerciale (avec consentement). Droits : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité – contacter dpo@agp.fr. Conservation : 3 ans après dernière commande (10 ans factures).

Droit français applicable. Litige consommateur : tentative de règlement amiable, puis recours gratuit au médiateur de la consommation (ex. Médiateur FEVAD). Juridiction : tribunaux français compétents.

Les présentes CGV s’appliquent aux Acheteurs professionnels avec les adaptations suivantes :

• Absence de droit de rétractation.
• Garanties limitées à 1 an pour conformité (sauf vices cachés) hors produits consommables.
• Transfert des risques à la remise au transporteur.
• Tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Bobigny (93).
• Clauses limitatives de responsabilité applicables sans restriction.